Conditions Générales

Les termes utilisés dans ces conditions générales sont définis conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Le site a pour objet de permettre aux utilisateurs de signaler du contenu illicite sur Internet, conformément à la législation marocaine en vigueur, notamment le terrorisme, l'incitation à la haine, l'incitation au crime, les menaces, la sextorsion, et tout autre contenu répréhensible.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que, lorsqu'ils fournissent des informations dans le cadre des signalements, ces données peuvent être considérées comme des données à caractère personnel, et seront traitées conformément à la loi 09-08.

En utilisant ce site, les utilisateurs consentent expressément au traitement de leurs données à caractère personnel pour les finalités spécifiées, telles que décrites dans la politique de confidentialité du site.

Le site mettra en place des mesures de sécurité conformes à la législation marocaine pour protéger les données à caractère personnel des utilisateurs contre tout accès non autorisé, divulgation ou destruction.

Conformément à la loi 09-08, les utilisateurs ont le droit d'accéder à leurs données à caractère personnel, de les rectifier, de les supprimer, de s'opposer au traitement ou de retirer leur consentement, en s'adressant aux services de police.

Le site s'engage à respecter les dispositions de la loi 09-08 et à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des données à caractère personnel conformément aux principes énoncés dans ladite loi.

Le site se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment, en tenant compte des dispositions légales en vigueur.

Ces conditions générales sont régies par la loi marocaine. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux marocains.